Jacques Bourgeois - Postulate

Postulats

jeudi, 29. septembre 2011	Assainissement des bâtiments. Affectation totale de la taxe CO2
mercredi, 15. juin 2011	Incidences fiscales soutien des énergies renouvelables. Optimisation
jeudi, 16. décembre 2010	Pour une plus grande efficacité dans le programme d'assainissement des bâtiments
mercredi, 15. décembre 2010	Loi sur l'alcool. Imposition des spiritueux utilisés dans les denrées alimentaires
jeudi, 30. septembre 2010	Impact et pérennité de la Patrouille des Glaciers
mardi, 28. septembre 2010	Hydaulique : potentiel de production et capacité
lundi, 14. juin 2010	Mesures de renforcement des instruments du marché agricole
lundi, 14. juin 2010	Economie verte
vendredi, 19. mars 2010	Abolition des discriminations de la production des spiritueux en Suisse
vendredi, 4. décembre 2009	Sécurité de production de denrées alimentaires suisses
mardi, 24. novembre 2009	Rapport sur la sécurité énergétique
jeudi, 11. juin 2009	Réduction des émissions de Co2 par l'incorporation de biocarburants aux carburants
lundi, 16. mars 2009	Politique agricole et ammoniac
dimanche, 17. février 2008	Réforme du gouvernement. Rôle de la présidence du Conseil fédéral