Jacques Bourgeois

Anfragen

mercredi, 21. septembre 2011	Tourisme alimentaire
mercredi, 14. septembre 2011	Agrocarburants. Prolongation de la phase transitoire de la mise en oeuvre des écobilans à respecter basés sur la loi sur l'imposition des huiles minérales
mardi, 14. juin 2011	Mévente des concombres suisses
lundi, 14. mars 2011	Taxe d'autorisation sur l'importation du sel
lundi, 6. décembre 2010	Suspension des autorisations dans le cadre du principe du "Cassis de Dijon" dans le domaine des denrées alimentaires
lundi, 20. septembre 2010	Cassis de Dijon : discrimination des entreprises indigènes et tromperie des consommateurs
lundi, 20. septembre 2010	Application de l'analyse d'impact de la réglementation à la loi et l'ordonnance sur la revitalisation des cours d'eau
lundi, 7. juin 2010	Application de la répression des fraudes dans le domaine des denrées alimentaires
mercredi, 10. mars 2010	Transports publics : Préserver l'attractivité des cartes journalières des communes
mercredi, 10. mars 2010	Mise en oeuvre de la motion 08.3083
jeudi, 12. mars 2009	Mesures de relance économique: report des travaux de l'Office fédéral des routes
lundi, 9. mars 2009	Vollzug der Schengen/Dublin-Abkommen