Jacques Bourgeois - Questions

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Questions

21-09-2011	Tourisme alimentaire
14-09-2011	Agrocarburants. Prolongation de la phase transitoire de la mise en oeuvre des écobilans à respecter basés sur la loi sur l'imposition des huiles minérales
14-06-2011	Mévente des concombres suisses
14-03-2011	Taxe d'autorisation sur l'importation du sel
06-12-2010	Suspension des autorisations dans le cadre du principe du "Cassis de Dijon" dans le domaine des denrées alimentaires
20-09-2010	Cassis de Dijon : discrimination des entreprises indigènes et tromperie des consommateurs
20-09-2010	Application de l'analyse d'impact de la réglementation à la loi et l'ordonnance sur la revitalisation des cours d'eau
07-06-2010	Application de la répression des fraudes dans le domaine des denrées alimentaires
10-03-2010	Transports publics : Préserver l'attractivité des cartes journalières des communes
10-03-2010	Mise en oeuvre de la motion 08.3083
12-03-2009	Mesures de relance économique: report des travaux de l'Office fédéral des routes
09-03-2009	Accords Schengen/Dublin