Jacques Bourgeois - Interpellations

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Interpellations

22-09-2011	Traitement des écarts de conversion des états financiers pour les sociétés qui tiennent leur comptabilité en monnaie étrangère
22-09-2011	Coopération au développement. Davantage d'aide en faveur de l'agriculture durable et de la sécurité alimentaire
01-06-2011	Transparence au niveau des placements alternatifs
22-09-2010	Euro-compatibilité de nos mesures - soutiens dans le domaine des énergies renouvelables
22-09-2010	EnergyMap
22-03-2010	Ostéopathie : Conditions-cadre claires et euro-compatibles
16-06-2009	Clarification des compétences entre les gardes-frontières et les polices cantonales
12-03-2009	Réduction des émissions de CO2. Mélange de bioéthanol-biodiesel
12-03-2009	Situation du plan sectoriel des surfaces d'assolement
18-12-2008	Stockage des boues du Lötschberg
22-07-2008	Projet d'étiquetage des denrées alimentaires dans l'UE. Incidences pour la Suisse?
22-07-2008	Application de la loi sur l'imposition des huiles minérales
21-12-2007	Non discrimination des qualifications professionnelles dans la branche des installations électriques
06-12-2007	Mise en application de l'article 182 de la loi sur l'agriculture