Les débats de fond sur l’avenir de la politique énergétique suisse viennent de débuter sous la Coupole fédérale. La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national a entamé récemment la révision de la loi sur l’imposition des huiles minérales. Les Chambres fédérales devraient veiller au travers de cette révision non seulement d’exonérer fiscalement les carburants issus de matières premières renouvelables, mais également d’incorporer un minimum de biocarburants au sein des carburants fossiles dédiés au trafic routier. Cette pratique permettrait ainsi de réduire nos émissions de CO2 comme exigé par le protocole de Kyoto. En plus, elle permettrait d’accroître notre sécurité d’approvisionnement en promulguant sur notre territoire des installations d’énergies renouvelables et de biocarburants compétitives et durables.

Le 3 mai dernier, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message destiné à la révision de la loi sur l’imposition des huiles minérales. Avec cette modification de loi, le Conseil fédéral veut, au moyen d’incitations fiscales, encourager les carburants écologiques et abaisser ainsi les émissions de CO2 dans le domaine du trafic routier. Il prévoit d’exempter les carburants issus de matières premières renouvelables de la taxe sur les huiles minérales. Cette exemption qui ne fait pas de distinction entre les produits importés et indigènes profitera davantage aux produits importés. Cela contribuera certes sous certaines conditions à la lutte contre les émissions de CO2, mais laissera complètement de côté des éléments essentiels de la politique énergétique suisse, dont notamment l’augmentation de l’efficience énergétique, le renforcement de l’indépendance énergétique et la construction d’une valeur ajoutée nationale. Récemment, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national a débuté l’analyse de cette loi.

Besoins en énergie en augmentation

Au niveau de la Constitution, il est indiqué au premier alinéa de l’article 89 intitulé Politique énergétique: «Dans les limites de leurs compétences respectives, la Confédération et les cantons s’emploient à promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économiquement optimal et respectueux de l’environnement, ainsi qu’une consommation économe et rationnelle de l’énergie.».Au cours de ces prochaines années, les besoins en énergie ne cesseront d’augmenter, en raison de la forte croissance économique des pays émergents, à l’instar de la Chine. A l’horizon 2030, les besoins journaliers en barils de pétrole devraient passer de 83 à 115, voire 125 mio. Cette situation engendrera inéluctablement des incidences sur le cours du baril, dont le coût restera certainement à un niveau élevé. Les coûts de transports s’en trouveront affectés tout comme le bilan écologique et énergétique des produits importés. La Suisse non plus n’échappera pas à cette tendance puisque les besoins énergétiques devraient, selon une étude récente, augmenter entre 18 et 40% d’ici 2035.

Biomasse sous-exploitée

Face à ce constat, notre approvisionnement en énergie devra être assuré et nos besoins couverts partiellement par des énergies renouvelables et des biocarburants, dont une partie devrait être produite dans notre pays. En effet, la biomasse est actuellement sous-exploitée, notamment au niveau du bois. Comme la surface forestière croît dans notre pays de 4'500 hectares par année, soit une superficie correspondante à celle du lac de Thoune, il existe un fort potentiel pour ce type de biomasse. Avec une pression constante sur les prix des denrées alimentaires dictée par nos accords internationaux (Organisation mondiale du commerce, accords bilatéraux et de libre-échange), d’autres potentialités pourraient à l’avenir voir le jour pour le secteur agricole. J’estime par conséquent primordial de tenir compte de nos potentiels futurs, avec, à la clé, des possibilités de générer des emplois. En Allemagne, plus de 130'000 personnes travaillent aujourd’hui dans le domaine des énergies renouvelables. Selon des estimations, elles devraient passer à 500'000 en 2020. Cette façon de procéder permettrait donc non seulement de promouvoir notre économie, mais aussi de contribuer à la mise en valeur et au respect de notre environnement. Cette promotion et le soutien de la part du Conseil fédéral devraient permettre pour une durée déterminée de mettre sur pied des installations et une production indigène d’énergies renouvelables compétitives et durables.

Un quota à 5% demandé pour les mélanges issus de biocarburants

En conformité à l’Union européenne, il devrait être exigé que, dans le cadre de cette loi actuellement en discussion sous la coupole fédérale, qu’un quota minimum à atteindre soit fixé au niveau des mélanges issus de biocarburants. L’Union européenne entend atteindre 5,75% d’ici 2010. Par conséquent, un minimum de 5% devrait être fixé au sein de cette loi. Cette façon de procéder serait non seulement eurocompatible, mais contribuerait surtout à réduire les émissions de CO2 issues du trafic routier ainsi qu’à remplir les exigences dictées par le protocole de Kyoto. L’adjonction de 5% de biocarburants dans l’essence et le diesel utilisés pour le trafic routier permettrait de réduire de 250 millions de litres de carburants fossiles, ce qui réduirait nos émissions de CO2 de plus de 830'000 tonnes, soit près de 20% de nos émissions que nous devrions réduire par rapport aux exigences du protocole de Kyoto. Par ailleurs, l’Union européenne a bien compris les enjeux en mettant en place des directives, des plans d’action en faveur de la biomasse et une stratégie de développement des biocarburants en protégeant notamment le marché intérieur par le biais de la perception de droits de douane (19,2€ / hl d’éthanol dénaturé).

Vers une politique énergétique durable

En résumé, le remplacement des sources d’énergie fossile par les matières premières renouvelables contribuerait à la réduction de la dépendance énergétique de la Suisse, à une politique énergétique durable et simultanément à la réduction de la croissance des émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’au renforcement de la gestion du cycle de vie des matières. Après ces jours de canicule dons nous avons été gratifiés en juillet dernier et avec le recul de nos glaciers entraînant l’affaissement d’importants pans de montagne, nous nous devons de tout mettre en œuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et saisir les opportunités qui nous sont offertes.